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Politique de confidentialité

FOODCULTURE.FR

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements du Groupe Sodexo en matière de protection des Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo construit avec ses clients, ses consommateurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles est une priorité absolue pour le Groupe Sodexo.  

Le Groupe Sodexo s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des Données Personnelles des Utilisateurs et des personnes avec qui nous sommes en contact :

  • Chaque Utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • Le Groupe Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général (UE) sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »)
  • Le Groupe Sodexo dispose d’un délégué à la protection des Données Personnelles.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés appartenant au Groupe Sodexo.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de savoir quelles catégories de Données Personnelles font l’objet d’une collecte et d’un Traitement, comment nous utilisons ces Données Personnelles et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données Personnelles.
Elle pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et du Règlement de Jeu du Portail.

QUEL EST L’IDENTITE ET LES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, appartenant au Groupe Sodexo, responsable du programme d’animation « Food Culture » pour lequel vous participez :    

SODEXO ENTREPRISES
Société par actions simplifiée
Capital : 51.697.456 €
Siège social : 6, Rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT – France
Registre du commerce : RCS Versailles 338 253 230

Email de contact du DPO : dpo.oss.fr@sodexo.com

QUELLES SONT LES DEFINITIONS APPLICABLES A LA PRESENTE POLITIQUE ?

« Compte »
Espace personnel dédié à l'Utilisateur auquel il accède lorsqu'il se connecte au Portail. Il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services

« Cookies »
Tel que défini dans la Politique de gestion des cookies 

« Données à caractère personnel »
Toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à cette personne

« Nous » ou « Notre »
Le Groupe Lenôtre agissant en tant que Responsable du Traitement

« Portail »
Le présent site web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant.

« Responsable du Traitement »
Le Groupe Lenôtre qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles.

« Services »
Les services accessibles via le Portail.

« Sous-traitant »
Personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement »
Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction..

« Vous » ou « Utilisateurs »
Tout utilisateur/visiteur du Portail ou bénéficiaire des Services du Groupe Lenôtre.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES COLLECTEES ?

Vos Données Personnelles peuvent être collectées de deux manières :

  • Soit directement auprès de vous, par exemple quand vous complétez les formulaires sur notre Portail ; et/ou
  • Soit indirectement auprès de vous, par exemple lors de votre navigation sur notre Portail ou encore par l’intermédiaire de nos prestataires de services et/ou de technologies.

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via cette politique, les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

En outre, vous pouvez consentir de façon optionnelle à recevoir des communications et offres personnalisées de notre part. Pour retirer votre consentement, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans la dernière communication ou offre personnalisée reçue de notre part.

QUELLES SONT LES TYPES DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS ?

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données Personnelles suivants :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail à des fins de création et de personnalisation de votre Compte, à des fins marketing (ex. : civilité, nom, prénom, coordonnées, avis sur les Services etc.) ;
  • les informations que vous fournissez dans le cadre de votre participation à l’un ou plusieurs de nos jeux-concours via le présent Portail (ex. : nom, prénom, adresse email, ticket de caisse, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : identifiants, mot de passe, adresse IP, cookies, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une demande d’information ou de contact (ex. : nom, prénom, coordonnées, commentaires, etc.)
  • les informations collectées via les cookies et autres traceurs tels que définis dans notre Politique de gestion des cookies.

Nous collecterons vos Données Personnelles de manière obligatoire lorsque cela est requis par la législation applicable ou parce qu’elles sont nécessaires pour la fourniture de nos Services. A défaut de renseignement de ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou vous délivrer le Service.

Nous pourrons être amenés à agréger des Données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques et de rapport anonymisés.

QUELLES SONT LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS POURRONS UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES ET SUR QUEL FONDEMENT ?

Activités du traitement

Finalités

Base juridique

Cookies

Personnalisation et amélioration de votre expérience sur le Portail

Vous pourrez obtenir plus d’information sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des Cookies

  • Consentement
  • Intérêt légitime de mettre en place les mesures techniques nécessaires à l’exploitation de notre Portail et de nos Services

Communication avec les Utilisateurs

Répondre à vos demandes et sollicitations, telles que d’information ou de contact

  • L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous
  • Notre intérêt légitime à communiquer avec Vous dans le cadre de nos Services et pour répondre à vos sollicitations

Gestion du Compte

Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes sur le Portail

  • L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vou

Jeux-concours

Gérer, organiser et améliorer les jeux concours et les éventuelles opérations promotionnelles associées

  • Jusqu’à une durée de 6 mois après le dernier contact

Sondage

Réalisation des sondages pour améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons

  • Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposon

Défense

Gérer les précontentieux et les contentieux

  • Notre intérêt légitime consistant au respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droit


QUI POURRA AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous appartenons à un groupe international (le « Groupe Sodexo ») sous la marque Sodexo.

Il est possible que vos Données Personnelles soient transférées au sein ou en dehors du Groupe Sodexo.

  • Au sein du Groupe Sodexo

La sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles sont d'une grande importance pour nous et les autres entités du Groupe Sodexo. C'est pourquoi nous limitons strictement l'accès à vos Données Personnelles aux membres de notre personnel et uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour traiter votre demande ou pour vous fournir nos Services. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter vos Données Personnelles se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous avons également mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles même si elles sont traitées par une autre entité appartenant au Groupe Sodexo que celle qui est à l’origine de la collecte vos Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo a mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes (BCR). Par conséquent, même si les pays tiers dans lesquels les entités Sodexo opèrent sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, vos Données Personnelles sont protégées de la même manière qu’elles l’auraient été par toute entité située dans l’Espace Economique Européen.

  • En dehors du Groupe Sodexo

Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois être amenés à partager vos Données Personnelles avec des prestataires habilités (par exemple : prestataires techniques (d’hébergement, de maintenance), consultants, etc.) auxquels nous pouvons faire appel pour les finalités énumérées ci-dessus dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

Tous les fournisseurs de services tiers auxquels nous avons divulgué et transféré vos Données Personnelles ont été engagés dans le cadre d'un accord contraignant de confidentialité et de Traitement des données avec le Groupe Lenôtre ou avec une des entités du Groupe Sodexo, selon lequel ledit tiers ne peut agir que conformément à nos instructions.

Ce fournisseur de services tiers et/ou, le cas échéant, d'autres Sous-traitants, selon le cas, peuvent être situés dans des pays, dont les lois sur la protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent au droit européen. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que vos Données Personnelles bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature avec les destinataires de vos Données à caractère personnel des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valide.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions concernant les mesures appropriées de transfert mises en œuvre, vous pouvez contacter notre DPO, à l’adresse dpo.oss.fr@sodexo.com.

Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données Personnelles (i) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou d'autres fonctionnaires ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir une perte financière, pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public, pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée pourra être prolongé, le cas échéant, pour toute durée de prescription conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Enfin, veuillez noter que nous pouvons être amenés à anonymiser vos Données Personnelles afin d’établir, notamment, des études statistiques et des rapports anonymisés. Cette anonymisation a pour effet de rendre impossible votre identification à son issue et ce, de manière définitive.

Les données de conservation associées à chaque finalité sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Activités du traitement

Finalités

Durées de conservation

Cookies

Personnalisation et amélioration de votre expérience sur le Portail

Vous pourrez obtenir plus d’information sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des Cookies

  • Les cookies seront conservés pendant 13 mois afin de remplir leurs finalités.
  • L'adresse IP et les données statistiques seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement.

Communication avec les Utilisateurs

Répondre à vos demandes et sollicitations, telles que d’information ou de contact

  • Jusqu’à 12 mois après le dernier contact

Gestion du Compte

Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes sur le Portail

  • Pendant la durée du programme d’animation, soit pendant la période de septembre à juin

Jeux-concours

Gérer, organiser et améliorer les jeux concours et les éventuelles opérations promotionnelles associées

  • Pendant une durée de 6 mois après la fin du jeux concours ou du tirage au sort, après quoi seules les données nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu'à la fin de la prescription légale (5 ans)

Sondage

Réalisation des sondages pour améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons

  • Jusqu’à 6 mois après notre dernier contact

Défense

Gérer les précontentieux et les contentieux

  • Jusqu’à résolution complète de la contestation ou du litige ou dans la limite du délai de prescription légale applicable

 

EST-CE QUE DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES SONT COLLECTEES ET TRAITEES ?

En général, nous ne collectons pas de Données Personnelles Sensibles par le biais de notre Portail ou dans le cadre de nos Services.

Sont considérées comme des « Données Personnelles Sensibles » toutes informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données Personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée ou dans le cas où vous nous auriez fourni de telles Données Personnelles Sensibles, par exemple lorsque vous nous adressez un email, un commentaire nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des données et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

QUEL EST LE CADRE APPLICABLE AUX PERSONNES MINEURS ?

Notre Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation applicable.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Portail.

QUELLES SONT LES DROITS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DONT VOUS DISPOSEZ ?

Au préalable, il est important que les Données Personnelles que nous détenons sur vous soient toujours exactes et à jour. Nous vous invitons à nous informer si vos Données Personnelles changent.

Le Groupe Lenôtre s’engage à assurer la protection de vos droits à la vie privée en vertu des lois applicables. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant vos droits en matière de protection de la vie privée. 

Vos droits

Description de vos droits

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD et/ou demander une copie des Données Personnelles dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données Personnelles inexactes, ou à ce que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement / Droit à l’oubli

Votre droit à l’oubli permet que vos Données Personnelles soient effacées lorsque :

  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • vous décidez de retirer votre consentement ;
  • vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles ;
  • vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez demander à limiter le traitement lorsque :

  • vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du Traitement ;
  • vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ;
  • le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et préférez à la place la limitation de leur utilisation. 

Droit à la portabilité des données

Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable du Traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

  • le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
  • le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).

Droit d’opposition / Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données Personnelles (notamment au profilage ou aux communications commerciales).

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités que vous avez acceptées à l'origine, sauf si nous disposons d'une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit d’introduire une réclamation Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via l’adresse https://www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel..

Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers numérique de confiance, certifié par la CNIL et chargé de faire respecter vos volontés conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.



Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser notre Formulaire de demande en ligne de notre plateforme OneTrust.

Aucun frais n'est généralement exigé
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données Personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive. Dans de telles circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

Ce que nous pouvons vous demander
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité et d’être en mesure de traiter votre demande. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir

Droits des tiers bénéficiaires
Vous pouvez faire valoir les droits de tiers bénéficiaire qui vous sont accordés par les BCR du Groupe Sodexo.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illégale, ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé, conformément aux principes de sécurité.

Nous prenons, le cas échéant, toutes les mesures raisonnables fondées sur les principes du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et protéger le Traitement des Données Personnelles. Nous effectuons également, en fonction du niveau de risque soulevé par le Traitement, une évaluation de l'impact sur la vie privée afin d'adopter les garanties appropriées et d'assurer la protection des Données Personnelles. Nous fournissons également des garanties de sécurité supplémentaires pour les données considérées comme des Données Personnelles Sensibles.

En outre, si nous contractons avec des Sous-traitants pour tout ou partie du Traitement de vos Données Personnelles, nous exigeons un accord contractuel de nos prestataires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Nous réalisons régulièrement des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données Personnelles.

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'Internet.

COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS DESINSCRIRE D’UN SERVICE PREALABLEMENT SOUSCRIT ?

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique, ou via notre Formulaire en ligne. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.  

COMMENT SEREZ-VOUS AVERTI SI LES MODALITES D’UTILISATIONS DE VOS DONNEES PERSONNELLES EVOLUENT ?

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications ne deviendront applicables qu'après un délai de 30 jour ouvrable à compter de la date de la modification. Veuillez consulter cette page périodiquement si vous souhaitez être informé de tout éventuelle évolution.

 

Dernière mise à jour : SEPTEMBRE 2024