Règlement du Jeu-concours SODEXO
« Food Culture Hygge »

Conditions Particulières

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Sodexo Entreprises Société par Actions Simplifiée, au capital de 51 697 456 Euros, dont le Siège social est situé au 6 rue de la Redoute - 78280 Guyancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, dans les restaurants : Sodexo Entreprises, Société́ Française de Restauration et Services, Sodexo Sports et Loisirs, Sodexo Justice Services et Sodexo Santé Médico-Social participant à l’opération un jeu avec obligation d’achat, du 4 novembre 2024 au 30 novembre 2024 inclus (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, déjeunant dans un restaurant participant, qui, au moment de sa participation :

• Est âgée de plus de dix-huit ans,
• Réside en France métropolitaine, Dom- Com et Corse exclus
• Dispose d’une connexion Internet et du matériel afférent

A l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de toute personne qui aura collaboré à la réalisation du Jeu et aux membres de leur famille.
Ci-après le « Participant ».

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Durée : du 04/11/2024 au 30/11/2024
Date limite de participation : 30/11/2024 à 23h59

3.1. Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 des Conditions Particulières, se soumettant à la procédure décrite au présent article et qui se sera connectée à l’adresse www.foodculture.fr (accès gratuit et illimité hors coût de communication 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7).

3.2. Modalités de participation :

1) Le Participant devra remplir et valider le formulaire de participation en précisant les informations suivantes qui valent pour son inscription au Jeu : nom, prénom, adresse postale du restaurant dans lequel il participe, coordonnées, adresse de courrier électronique valide, ticket de caisse mentionnant l’achat de : 1 entrée + 1 plat + 1 dessert + 1 boisson. Le ticket de caisse doit être lisible et nominatif.

Le Participant devra renseigner un identifiant et un mot de passe personnalisés conformément aux instructions qui lui seront fournies sur le site afin d’accéder à son espace personnel.

2) Le Participant devra répondre à un questionnaire de 3 questions intitulé « Hygge »

Question 1 : Qu'est-ce que le Hygge ?
a) Une danse traditionnelle danoise.
b) Un style de décoration intérieure minimaliste.
c) Un concept danois de bien-être et de confort.

Question 2 : Quel est l'objectif principal du Hygge ?
a) Atteindre le succès professionnel.
b) Créer un sentiment de confort et de convivialité. 
c) Cultiver des relations sociales solides.

Question 3 : Quelle est la principale caractéristique de la préparation des pommes de terre Hasselback ?
a) Elles sont coupées en cubes.
b) Elles sont coupées en tranches fines sans les séparer complètement.
c) Elles sont cuites à la vapeur.

3) Le Participant doit procéder à l’achat définis ci-après : 1 entrée + 1 plat + 1 dessert + 1 boisson.

3.3. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité dans l’attente de la présentation des justificatifs afférents.

ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Maître Bernard, Huissier de Justice, 4 place Félix Baret 13006 Marseille, ou l’un de ses associés, désignera les gagnants par le biais d’un « instant gagnant » ouvert. On entend par « Instant gagnant », la minute ou seconde exacte prédéterminée par ledit Huissier dans le plan de tirage réalisé. A chaque Instant gagnant l’Huissier associera le lot qui sera attribué au Gagnant.

Le « Gagnant » sera le Participant ayant validé sa participation à la minute ou seconde précise déterminée comme Instant gagnant. A défaut de participation coïncidant avec l’un des Instants gagnants prédéterminés, la première participation suivant immédiatement cet Instant, sera considérée comme gagnante.

Un même participant ne peut être déclaré gagnant qu'une seule fois durant toute la durée du jeu, la participation au jeu est limitée à une seule dotation par personne.

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES DOTATIONS

5.1. Les dotations mises en jeu dans le cadre de la présente opération sont les suivantes :

Type de dotation : Des Coussins chauffants
Nombre de dotations : 30
Valeur commerciale unitaire : 29,95€ TTC

Prix maximum conseillés établis en date du 16/09/2024.

5.2. CHAQUE DOTATION COMPREND :

- 1 coussin chauffant avec poignée (Température réglable)
- 1 Télécommande de contrôle (4 durées avec arrêt automatique)

ARTICLE 6 : MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur le site Internet www.foodculture.fr pendant toute la durée du Jeu définie en article 3 des Conditions Particulières. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse animations.foodculture@gmail.com

ARTICLE 7 : POINT DE CONTACT

Adresse du Jeu : PMKR – Jeu FoodCulture – 19 rue St Eloi 13010 Marseille

Coordonnées de contact : animations.foodculture@gmail.com

Demande de remboursement à adresser à : animations.foodculture@gmail.com

Conditions Générales

ARTICLE 1 : PARTICIPATION

1.1. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (titres 1 et 2) et de ses éventuels additifs, sans réserve.

1.2. La participation au Jeu est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une participation et/ou inscription par foyer, un Participant ne pouvant en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d’une autre personne. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et autre information demandée dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil et de la Législation sur les Données Personnelles.

1.3. La participation au Jeu requiert le remplissage du formulaire de jeu. Les informations obligatoires seront distinguées des informations facultatives s’il en existe et sont nécessaires pour la bonne prise en compte de votre participation. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, votre participation au Jeu ne pourra pas être prise en compte.

1.4. Toute inscription par un autre moyen que celui précisé aux Conditions Particulières ne pourra être prise en compte. Toute participation notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

1.5. Toute fausse indication (identité, adresse…) et/ou toute tentative de fraude, entraînera la nullité immédiate de la participation, sans préjudice des droits de la Société Organisatrice de poursuivre l’auteur de l’infraction. La Société Organisatrice pourra exclure tout Participant qui, par son comportement mensonger ou frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.

1.6. Tout Participant contrevenant aux dispositions du présent règlement par quelque moyen qu’il soit ne pourra prétendre au gain qui aurait pu lui être attribué, ledit gain restant la propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 2 : REMISE DES DOTATIONS

2.1.Chaque Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice par tout moyen de son choix (courriel, appel téléphonique ou courrier postal) aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription au Jeu. Les Participants non Gagnants ne seront pas informés.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans les délais prescrits dans le cadre des modalités de récupération de son lot, sera réputé y renoncer et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou remis en jeu aux choix discrétionnaire de la Société Organisatrice.

2.2. Chaque Gagnant recevra son gain selon les modalités qui lui aura été communiqué par la Société Organisatrice et par priorité, en main propre sur son restaurant d’entreprises ou à défaut, par courrier/ colis postal envoyé au plus tard dans le délai inscrit à l’article 4 des Conditions Particulières à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription au Jeu. Le gain ne pourra être envoyé / remis à une personne autre que celle déclarée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué par le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou modification des coordonnées du Gagnant ou retourné comme non réclamé à l’expéditeur, sera réputé perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice sans être remis en jeu. L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du Gagnant, s’effectuera aux risques et périls de ce dernier.

2.3. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

2.4.Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot ou l’utiliser pendant la période de validité, il n’aurait droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve le droit alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant.

Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société Organisatrice, qui pourra si elle le souhaite les remettre en jeu ultérieurement.

ARTICLE 3 : CONNEXION

Au regard des modalités de participation décrite aux Conditions Particulières, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident lié à une mauvaise utilisation des matériels ou logiciel par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l’ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.

En tout état de cause, la participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice sur la base de son consentement et de la gestion de sa relation contractuelle avec la Société Organisatrice. Le traitement de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).

Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un formulaire dont certaines données, signalées par une mention expresse, auront un caractère obligatoire. Les autres données sont facultatives. L’absence de réponse du Participant ou si ses informations personnelles fournies sont erronées, la Société Organisatrice ne pourra pas prendre en compte sa participation au Jeu. Par ailleurs, après détermination des gagnants, la Société Organisatrice pourrait être amenée à collecter directement auprès de ces derniers certaines informations complémentaires à des fins du bon acheminent de(des) dotation(s) à gagner.

Le traitement des données à caractère personnel des Participants a pour finalité l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).

La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.

4.2. Destinataire des Données. La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants sont d’une grande importance pour la Société Organisatrice. C’est pourquoi, leur accès est restreint uniquement à des entités et à des membres du personnel de la Société Organisation et/ou du Groupe Sodexo ou encore de ceux de nos prestataires en ayant besoin d’en connaître dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de votre participation et/ou de la prestation de services confiée. Les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation de confidentialité.

Ainsi, l’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées au point 4.1 ci-avant (ex. : services marketing et/communication du groupe Sodexo, prestataires techniques d’hébergement et maintenance, etc.) et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.

La Société Organisatrice s’assure à ce que ces destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin que les données à caractère personnel soient protégées.

4.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer et de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en nous adressant une demande via le Formulaire en ligne. Également, le Participant pourra s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante : dpo.oss.fr@sodexo.com ou encore auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

4.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver les données à caractère personnel du Participant pendant la durée du Jeu et de l’attribution de(des) dotation(s), qui ne pourra pas excéder 3 mois à compter de la fin du Jeu, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumise.

4.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

ARTICLE 5 : LITIGES ET RESPONSABILITÉ

5.1. L’exécution du Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.

5.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum d’un (1) mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du Jeu mentionnée en article 7 des Conditions Particulières. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.

5.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la date de désignation des Gagnants si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

5.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.

5.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.

5.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.

5.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION

Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, demander à la Société Organisatrice de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en contactant la Société Organisatrice directement à l’adresse indiquée à l’article 7 des Conditions Particulières ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection adressée par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENTS DE LA DEMANDE DE RÉGLEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Demande à adresser par lettre simple à l’Adresse du Jeu figurant en article 7 des Conditions Particulières, en précisant le nom du jeu concerné.

La demande de remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement s’effectuera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique. Il peut être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, pendant toute la durée du Jeu, en envoyant un RIB à l’Adresse du Jeu.

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur les pages concernées. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. Ce remboursement ne concerne que les Participants qui ne disposent pas d’un abonnement à internet d’une durée illimitée. La demande de remboursement devra être adressée par courrier simple à l'Adresse du Jeu accompagné du RIB du titulaire de l’abonnement Internet et d’un justificatif de l’abonnement Internet du Participant.

Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.

Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée, passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu.